Vous vendez en Europe ?
Soyez sûrs d’agir en toute légalité et concentrez-vous sur votre business !

Représentation Fiscale, Formalités douanières, Remboursement de TVA aux entreprises, MACF-CBAM

COSMOPOLITE, sur tous les aspects pratiques, se positionne en tant qu'intermédiaire entre ses clients et les différentes administrations.

CBAM

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières ou MACF-CBAM en anglais est une composante clé du paquet climat, dit Fit for 55, de l’Union européenne (UE). L’objectif est de réduire de 55% les émission nettes de gaz à effet de serre dans l’UE en 2030, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Représentation fiscale, Douane, remboursement de TVA, Accises

Le remboursement de T.V.A. sur frais professionnels, autorisé par les 8ème et 13ème directives européennes est toujours possible sur les dépenses engagées dans différents pays européens. Chaque pays applique ses propres règles en matière de taux et de possibilités de remboursement et traite les dossiers dans sa langue.

Ne laissez pas perdre les TVA qui sommeillent sur vos factures étrangères !

Remboursement de TVA 8ème directive - 13ème directive

La réglementation TVA européenne évolue régulièrement : par exemple, la mise en place d’un guichet unique de TVA qui permet aux entreprises réalisant dans l’UE des opérations de ventes à distance de déclarer et payer la TVA dans un seul état membre, ou le Brexit qui a modifié nos relations TVA avec le Royaume Uni.                                                                 Nous sommes là pour vous aider !                 

Représentation fiscale, Douane, remboursement de TVA, Accises

DCN (Déclaration Centralisée Nationale), BREXIT, Accises, les formalités douanières varient en fonction du pays dans lequel vous importez ou exportez…

Ne restez pas seuls face à vos interrogations, nous sommes à votre écoute pour vous aider à optimiser vos flux logistiques !

 

CAS D'ECOLE

Représentation fiscale, Douane, remboursement de TVA, Accises

Vos produits sont distribués à des professionnels en Union Européenne, Grande Bretagne, Suisse et Norvège ; Vos produits sont stockés dans certains de ces pays et facturés à vos clients lors des commandes

Représentation fiscale, Douane, remboursement de TVA, Accises

Votre société va importer des produits en provenance d’un pays tiers ou expédier à partir d’un pays membre des produits vendus ensuite à des personnes privées non assujetties (consommateurs) dans l’un des pays membres.

Douane : import-export formalités douanières TVA Accises

Une vente triangulaire existe lorsque trois entreprises établies dans trois pays différents de l’UE participent à un même flux physique de marchandises.

Représentation fiscale, Douane, remboursement de TVA, Accises

COSMOPOLITE a une longue expérience dans le dédouanement de tous produits mais aussi plus spécialement des produits pétroliers.

TÉMOIGNAGES

Markus Kalmes - Head of Group TaxINEOS STYROLUTION SWITZERLAND
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"Cosmopolite has been our advisor in multiple European jurisdictions since more than 10 years. They have supported us always with practical advice and helped to ensure that our VAT processes meet all local compliance requirements. We feel confident and trust in their services and have never had any issues with tax authorities, which is for sure also due to their good guidance and support."
Chrome Hearts LLC
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We are happy with the service provided by Cosmopolite. They are always on top reminding the due date and provide deliverable on timely manner. I would recommend their professional service to anyone who needs assistance.”
Christine Kon - CoordinatriceIHI Paris
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« Vous avez été les premiers à nous proposer de nous aider à récupérer la TVA, il y a plus une vingtaine d'années alors que c'était loin d'être automatique pour un bureau de liaison. Le service de remboursement de TVA nous permet sans grand effort, juste en vous faisant parvenir l'ensemble des factures de l'année précédente, de récupérer notre TVA engagée. Cosmopolite est un interlocuteur dédié, fiable avec un bon et rapide suivi. »
Roseli Dias - Managment AccountantGantrade BVBA
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“We have worked with Cosmopolite for several years and value their professionalism, advice and timeliness. Without a doubt, Cosmopolite are one of the most efficient and friendly business partners we have worked with, and we value the outstanding contribution of Stephanie Applincourt!"
Karien Rooms - Financial AccountantPVG Liquids / PVG Energy
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"Je suis très contente du service de Douane de Cosmopolite. Celui-ci a été d’une grande aide dans la résolution de notre problématique."
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Pourquoi nous choisir ?

NOTRE PHILOSOPHIE

Notre philosophie est d’offrir une solution sur mesure, adaptée aux problématiques de nos clients, sur les territoires de l’UE, la Grande Bretagne, la Norvège, la Suisse

NOTRE EQUIPE

Notre équipe est expérimentée, fidèle, formée régulièrement et à l’écoute de vos besoins, notre réactivité et notre disponibilité est souvent mise en avant par nos interlocuteurs.

NOTRE EXPERIENCE

Notre expérience et les outils que nous avons développés vous assurent une performance au niveau de vos attentes

NOTRE FACTURATION

Notre schéma de facturation est « sans surprise », nos tarifs comprennent toutes les interventions que nous pouvons réaliser pour votre compte

NOTRE RESEAU

Afin d’être performant dans chacun des 28 pays dans lesquels nous agissons, nous nous sommes entourés des meilleurs dans chacun de ces pays

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France :
­Pôle Éco N°4,
49 rue de L’Égalité,
59600 Maubeuge, France

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4, Route de Wallonie
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Lundi au Vendredi : 9:00 – 18:00

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