E-COMMERCE : QUELQUES GÉNÉRALITÉS :

Définition de l’E-Commerce : Vente de biens à des particuliers via un site internet. Les biens peuvent être importés et/ou stockés dans un état membre de l’UE.

A partir du moment où vous commencez à vendre, vous devez tenir compte de la problématique TVA.

• La TVA est une taxe générale qui s’applique sur toutes les opérations commerciales impliquant la production et la distribution de biens ou de services sur un large territoire (UE plus Grande Bretagne, Norvège et Suisse)
• C’est un pourcentage du prix de base du produit ou du service. Elle s’applique à chaque étape de la chaîne de vente
• Elle est collectée via un système de déclarations où la société immatriculée déclare sa taxe à payer et déduit la taxe qui a grevé ses achats de biens ou de services
• En bout de chaîne, elle est payée et non déduite par le consommateur final particulier

Concrètement :

Votre société va importer des produits en provenance d’un pays tiers ou expédier à partir d’un pays membre des produits vendus ensuite à des personnes privées non assujetties (consommateurs) dans l’un des pays membres (E-commerce ou B to C).

E-commerce : Quelles sont les Obligations d’enregistrement ?

Si vous êtes une entreprise non européenne, pour pouvoir importer, stocker et vendre vos produits dans chacun des états membres, vous devez vous enregistrer à la TVA dans le pays de l’UE où vous stockez vos marchandises.

Des déclarations mensuelles ou trimestrielles doivent être remplies et soumises dans chacun des états où les ventes sont réalisées.

Dans le cadre du E-commerce, une représentation fiscale est nécessaire !

COSMOPOLITE pourra :

• Vous immatriculer à la TVA et agir en tant que représentant fiscal dans chacun des états de l’UE où les ventes sont réalisées
• Remplir et soumettre vos déclarations de TVA, états récapitulatifs TVA, Déclaration d’Échange de biens, déclarations annuelles…
• Être votre intermédiaire auprès des administration locales
• Vous aider en cas de contrôle
• Vous conseiller sur la formulation de vos factures
• Tenir votre société informée des changements de la législation en matière de TVA

Pour simplifier les obligations déclaratives et de paiement des opérateurs sur ces opérations, un dispositif optionnel appelé guichet unique de TVA (OSS-IOSS, pour « One-Stop-Shop – Import One-Stop-Shop ») est mis en place au niveau de l’Union européenne.

Les entreprises qui optent pour le dispositif ne sont plus tenues de s’immatriculer auprès des administrations fiscales de chaque État membre de consommation afin de déclarer et payer la TVA due. La TVA est déclarée et payée auprès d’un seul État membre via le guichet unique.

Le guichet unique de TVA concerne les prestations de services fournies à des personnes non assujetties dans un État membre dans lequel le prestataire n’est pas établi, les ventes à distance de biens intracommunautaires, et les ventes de biens en provenance de pays tiers dans des envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 € localisées dans l’UE, à destination de personnes non assujetties dans l’UE.

E-Commerce : Le régime OSS (« one stop shop ») pour les entreprises établies en UE:

Tout ce que vous devez savoir sur le guichet unique

Vous pouvez opter pour ce régime si vous êtes :

• Un assujetti établi dans l’UE qui réalise des prestations de services à destination de personnes non-assujetties situées dans un État membre dans lequel vous n’êtes pas établi ;
• Un assujetti (établi ou non dans l’UE) qui réalise des ventes à distance intracommunautaires de biens ;
• Une interface électronique (plateforme de vente) établie ou non au sein de l’UE facilitant des ventes à distance intracommunautaires de biens (ou des livraisons de biens), en France ou dans d’autres États membres de l’UE, réalisées par des vendeurs non établis dans l’UE à destination de personnes non assujetties à la TVA (fournisseur présumé).

Le régime OSS (« one stop shop ») pour les entreprises non établies en UE :

Vous pouvez opter pour ce régime uniquement si vous n’êtes pas établi dans l’UE (vous ne devez pas avoir établi votre siège dans un État membre ni y disposer d’un établissement stable). Le régime ne concerne que les prestations de services à destination de non assujettis.

Le régime importation IOSS (« import one stop shop ») :

Vous pouvez opter pour ce régime si vous êtes un fournisseur (ou une interface électronique (plateforme) agissant en tant que fournisseur présumé

Pas facile d’identifier si vous devez ou pas vous immatriculer et selon quel régime…

Cosmopolite est là pour vous aider à faire les bons choix