2025 : Les procédures LCD et DCN
Douane : Les procédures LCD et DCN ou comment maitriser le flux des marchandises?
Les procédures LCD et DCN sont destinées à centraliser les actes douaniers auprès du bureau de Douane dont vous dépendez géographiquement en simplifiant les flux logistiques. Ces procedures doivent être etayées par des dossiers administratifs parfois lourd à présenter et pour lesquels vous pourriez avoir besoin d’aide à la rédaction.
En Belgique :
Mettre en place une procédure LCD (Lieu de Contrôle Douanier) auprès de la douane belge signifie que vous souhaitez que vos marchandises soient contrôlées dans un lieu spécifique autorisé, généralement vos propres locaux ou un entrepôt agréé, plutôt qu’au bureau de douane. C’est, pour votre entreprise, la garantie d’éviter un arrêt aléatoire sur le trajet emprunté par votre marchandise.
Voici les étapes générales pour obtenir cette autorisation :
- Vérifier l’éligibilité
Avant de faire la demande, assurez-vous de :
- Disposer de locaux adaptés(sécurisés, accessibles à la douane, situés en Belgique).
- Être une entreprise établie dans l’UE (avec un EORI valide).
- Avoir une bonne conformité historiqueavec les règles douanières.
- Disposer d’un système de gestion logistique et comptable traçable.
NB : Il est fortement conseillé d’avoir le statut OEA (Opérateur Économique Agréé), même s’il n’est pas toujours obligatoire.
- Contacter votre bureau de douane compétent
Avant de lancer la procédure LCD, prenez contact avec le bureau de douane local qui supervise votre région ou votre activité. Ils peuvent :
- faire une visite préliminaire des lieux,
- évaluer la faisabilité de votre demande.
- Préparer votre demande
La demande d’autorisation se fait via le formulaire électronique CDS (Customs Decisions System), qui centralise toutes les demandes d’autorisations douanières européennes.
Vous devez fournir :
- Un plan des lieux,
- Une description de l’activité,
- Les flux logistiques concernés,
- Les procédures internes de suivi douanier,
- Les coordonnées du responsable douane dans l’entreprise.
Comme toute procédure douanière, celle-ci est très encadrée et peut nécessiter qu’un professionnel vous aide afin que votre dossier soit tout à fait conforme et accepté rapidement.
Nous pourrons aussi vous appuyer lors du suivi et de l’inspection qui sera ensuite planifiée par l’Administration douanière belge et vérifier que vous êtes bien en mesure d’assurer les obligations de traçabilité, de notification préalable, et de disponibilité des documents.
En France :
En France, cela s’appelle la « procédure de domiciliation unique » pour les opérateurs agréés, dans le cadre des procédures simplifiées de dédouanement. Plus précisément, on parle souvent de :
- Dédouanement centralisé national (DCN) ou
- Dédouanement centralisé communautaire (DCC) (à l’échelle européenne, même si ce dernier est encore en déploiement progressif).
Dans la procédure DCN, un opérateur peut déposer ses déclarations en douane dans un bureau unique (celui auquel il est rattaché), même si les marchandises arrivent physiquement dans d’autres lieux en France. Cela ressemble beaucoup à la logique de la procédure LCD belge, où une entreprise déclare à un bureau unique les importations faites à travers plusieurs points d’entrée.
Principes de la procédure française équivalente :
- Une entreprise obtient une autorisation de dédouanement centralisé (basée sur un agrément de type « OEA » – Opérateur Économique Agréé, ou autre autorisation douanière spécifique).
- Elle peut déposer ses déclarations auprès d’un bureau de douane unique, même si ses marchandises entrent par divers ports ou aéroports.
- La déclaration peut être simplifiée et le contrôle documentaire/physique peut être fait là où les marchandises arrivent.
Attention :
- Si l’opérateur souhaite le faire au niveau européen (entre plusieurs États membres), c’est le DCC (Dédouanement Centralisé Communautaire), qui nécessite plus d’autorisations et de coordination entre administrations douanières.
- Depuis la mise en place du Code des Douanes de l’Union (CDU), la France harmonise progressivement ses procédures avec ce qui existe dans d’autres pays de l’UE, dont la Belgique
Exemple de flux en Dédouanement Centralisé National (DCN)
- [Marchandises arrivent] par exemple Port du Havre (physique)
- [Notification d’arrivée / contrôle éventuel au Havre]
- [Déclaration en douane (DELTA G / DELTA IE)] – Faite par l’entreprise
- Après du Bureau de Douane dont elle dépend (Lyon, par ex.) : Liquidation des droits et taxes] – Paiement des droits de douane éventuels
- [Libération des marchandises] – – Marchandises enlevées et expédiées depuis Le Havre : Stockage ou distribution en France / Europe
- TVA à autoliquider directement sur la déclaration de TVA CA3
Ce qu’il faut bien comprendre :
- Physiquement, la douane peut contrôler les marchandises au point d’entrée (Le Havre dans cet exemple).
- Administrativement, tout est centralisé au bureau de douane de Lyon (parce que l’entreprise l’a choisi dans son autorisation).
- La TVA est gérée sur la déclaration fiscale mensuelle (plus besoin de la payer en cash à l’import si autoliquidation).
- Le flux documentaire est dématérialisé via DELTA.
NB : Attention pratique :
Si la douane décide de faire un contrôle physique, ce sera sur le site d’arrivée (ici Le Havre) — donc il faut avoir soit un transitaire sur place, soit une solution pour que le contrôle soit facilité.
Pour préparer les dossiers supports des procédures LCD et DCN ou même en temps que transitaires, nous pouvons vous aider !
Contactez nous en remplissant le formulaire ci-joint !
