les marketplaces et la TVA
La montée en puissance des marketplaces en ligne a beaucoup transformé le monde du commerce, facilitant les échanges entre acheteurs et vendeurs à l’échelle mondiale. Si ce nouveau mode de vente représente une opportunité considérable, il soulève également des défis de taille sur les plans administratifs et fiscaux, notamment en ce qui concerne la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), un sujet particulièrement complexe.
Maîtriser les rouages de la TVA et ses obligations est indispensable.
Dans ce guide, nous mettons en lumière les principaux points d’attention, les obligations légales, les meilleures pratiques, ainsi que des aspects techniques comme le statut de fournisseur réputé, le guichet unique, la territorialité ou encore la fiscalité des services numériques.
TVA et modèles économiques : comprendre les différences
- B2B : Dans ce modèle, vendeurs et acheteurs sont généralement assujettis à la TVA, car ils sont tous deux des entreprises. Le vendeur facture la TVA, et l’acheteur peut la récupérer, à condition que l’achat soit professionnel et dûment justifié.
- B2C : Le particulier, en tant que client final, ne récupère pas la TVA. Celle-ci est donc intégrée au prix TTC payé. Des règles spécifiques s’appliquent selon le pays et le type de produit. C’est dans ce cadre particulier qu’il faut porter une grande attention aux schémas utilisés.
- C2C : Les ventes entre particuliers échappent en principe à la TVA. Toutefois, si un particulier agit comme un professionnel (volume de ventes important), il peut être requalifié et assujetti. Par ailleurs, la marketplace peut facturer la TVA sur ses propres services (commissions).
TVA : sur quels éléments s’applique-t-elle ?
- Produits vendus : La TVA collectée sur les ventes doit être reversée par le vendeur à l’administration fiscale. Si le vendeur est assujetti, il peut également déduire la TVA sur ses achats professionnels.
- Frais annexes (port, assurance, etc.) : Ils sont généralement soumis au même taux de TVA que le produit vendu et doivent être déclarés comme tels.
- Commissions prélevées par la marketplace : Elles représentent un service rendu au vendeur, et sont donc soumises à TVA. Un vendeur assujetti peut récupérer la TVA payée sur ces commissions lors de sa déclaration.
Bonnes pratiques pour une TVA maîtrisée
- Cartographier les flux : Identifier les rôles, les zones géographiques et les typologies de transactions.
- Configurer correctement la plateforme : Appliquer les taux adaptés, intégrer les seuils de vente et les spécificités locales.
- Maintenir une veille législative active : Être à jour sur les évolutions fiscales, surtout au niveau européen.
- Accompagner les vendeurs : Leur offrir des ressources claires et du support.
- Travailler avec des experts : S’appuyer sur des spécialistes, comme nous, pour sécuriser la gestion de la TVA.
Régimes spécifiques, seuils de vente à distance et guichet unique (OSS)
Pour simplifier la gestion de la TVA dans le cadre des ventes transfrontalières au sein de l’Union européenne, le guichet unique OSS (One-Stop Shop) permet aux vendeurs d’effectuer une déclaration centralisée dans un seul État membre, même si les clients sont situés dans d’autres pays de l’UE. Ce dispositif est particulièrement utile pour les marketplaces qui dépassent les seuils de vente à distance — au-delà de 10 000 € par an pour l’ensemble des ventes intracommunautaires, le vendeur est tenu de s’immatriculer à la TVA dans les pays où se trouvent ses clients ou d’utiliser l’OSS.
Les marketplaces doivent intégrer ces règles dès le paramétrage de leur plateforme afin d’éviter des erreurs de collecte ou de déclaration.
Le statut de « fournisseur réputé » : quand la plateforme devient responsable
La réforme européenne entrée en vigueur en juillet 2021 a introduit la notion de fournisseur réputé. Ce statut signifie que, dans certains cas, la marketplace est juridiquement considérée comme le vendeur vis-à-vis du consommateur final, même si elle ne détient jamais physiquement le produit.
Cela s’applique notamment lorsque :
- Le vendeur est établi hors de l’UE ;
- Le montant de la vente ne dépasse pas 150 € (importation) ;
- La transaction est réalisée via une interface électronique (comme une marketplace ou une plateforme).
Dans ces cas, c’est la marketplace elle-même qui devient redevable de la TVA, ce qui implique une responsabilité accrue, des obligations déclaratives spécifiques et une rigueur renforcée dans la gestion des flux.
Où la TVA doit-elle être déclarée ?
Le lieu de taxation dépend du type de bien ou de service, de l’emplacement du client, et du statut fiscal du vendeur et de l’acheteur.
- Pour les biens physiques, la TVA est généralement due dans le pays de livraison.
- Pour les services numériques, la TVA est due dans le pays où réside le consommateur.
Cette complexité impose aux marketplaces une parfaite connaissance des règles de territorialité afin d’éviter tout risque de non-conformité, notamment en cas de ventes transfrontalières.
Obligations déclaratives et documents justificatifs :
Une gestion rigoureuse de la TVA implique de :
- Délivrer des factures conformes aux exigences fiscales,
- Tenir une comptabilité détaillée des transactions (clients, montants HT/TTC, taux appliqué, pays de livraison),
- Archiver les documents justificatifs (preuves de livraison, contrats, communications).
Les marketplaces doivent également transmettre les données requises aux autorités fiscales dans les délais impartis. Une mauvaise gestion documentaire peut entraîner des redressements coûteux en cas de contrôle.
TVA sur les services numériques et contenus immatériels
Les services numériques (abonnements, téléchargements, streaming, logiciels en ligne…) sont soumis à des règles spécifiques de TVA, notamment lorsqu’ils sont fournis à des consommateurs européens.
Dans ce contexte, le lieu d’imposition est celui du consommateur, ce qui oblige les plateformes à :
- Identifier avec précision le pays de résidence de l’utilisateur,
- Appliquer le taux de TVA correspondant,
Déclarer et reverser la TVA dans chaque pays concerné (souvent via le guichet OSS).
A garder en mémoire :
La non-conformité en matière de TVA peut entraîner :
- Des pénalités financières,
- Des intérêts de retard,
- Des contrôles fiscaux renforcés,
- Une atteinte à la réputation de la marketplace.
C’est pourquoi une approche proactive et une rigueur administrative sont essentielles pour anticiper les risques et se conformer aux obligations fiscales.
Zoom sur la réforme du 1er juillet 2021 : nouveaux défis pour les marketplaces
Depuis cette réforme majeure, les marketplaces sont devenues des acteurs centraux dans la collecte de la TVA sur les ventes à distance. En plus du guichet unique et du statut de fournisseur réputé, les nouvelles règles ont introduit davantage de transparence et de responsabilités pour les plateformes.
Ces évolutions exigent des adaptations techniques, organisationnelles et fiscales pour rester compétitif et conforme, en particulier dans un contexte européen où la réglementation continue de se renforcer.
En bref :
Cet article vous offre un panorama complet des enjeux liés à la gestion de la TVA sur les marketplaces. Il s’agit d’un domaine en constante évolution, qui nécessite à la fois rigueur, anticipation et accompagnement
N’hésitez plus, contactez-nous !
