La TVA et les jeux olympiques et paralympiques PARIS 2024
De nombreuses entités étrangères appartenant au mouvement olympique, paralympique ou sportif vont être amenées à exercer temporairement certaines activités en France durant cette année 2024.
Par ailleurs, certaines de ces entités seront amenées à facturer de la TVA française pour les prestations qu’elles effectueront sur le territoire français.
En effet, la manière dont les entités doivent opérer en France dépends de la nature des activités exercées sur le territoire. Définir s’il y a ou non établissement stable et donc nécessité ou pas de facturer la TVA est indispensable, avant même de commencer à facturer !
Faire appel à un professionnel de la Représentation fiscale peut être la solution pour être totalement sûr de la bonne façon de procéder.
Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à nous solliciter !
En matière de récupération de la TVA, il existe trois types de procédure qui pourront être appliquées afin de respecter la loi et de pouvoir, ultimement, récupérer la TVA :
1) La représentation fiscale :
Cette procédure est indispensable si votre entité doit facturer de la TVA française.
Ce sera le cas si des prestations, matériellement réalisées en France, sont facturées à des entreprises, françaises ou non. Il faudra alors obligatoirement s’immatriculer à la TVA française et déposer des déclarations de TVA françaises.
Ces déclarations permettront de payer la TVA française sur les prestations réalisées mais aussi de déduire toutes les TVA facturées par des entreprises françaises (pour autant que ces TVA soient récupérables en France).
D’autres impôts français peuvent aussi grever les entités concernées comme les Impôts sur les sociétés, les Taxes locales (CET et taxes foncières) ou encore d’autres taxes plus générales….
Une analyse poussée au cas par cas est indispensable pour avoir la certitude que cette procédure est utilisée à bon escient, chaque cas est spécifique et doit être étudié en profondeur.
2) Le remboursement de TVA selon la « 13ème Directive » :
Cette procédure s’adresse à des entreprises hors Union Européenne qui n’auront pas réalisé de prestations facturées, mais qui auront engagé des frais portant de la TVA.
Si cette Tva est récupérable pour une entreprise française, elle le sera aussi pour une entreprise étrangère.Des factures originales et rédigées en conformité avec la loi française sont nécessaires.
Il est indispensable de désigner un représentant responsable de la constitution et du dépôt du dossier auprès de l’Administration fiscale. Nous sommes spécialistes de cette procédure depuis sa création et nous pouvons vous aider.
Les demandes de remboursement pourront être déposée jusqu’au 30 juin 2025 pour des dépenses engagées en 2024.
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3) Le remboursement de TVA selon la « 8ème Directive » :
Cette procédure s’adresse à des entreprises Européennes qui n’auront pas réalisé de prestations facturées, mais qui auront engagé des frais portant de la TVA. Si cette TVA est récupérable pour une entreprise française, elle le sera aussi pour une entreprise étrangère.
Des factures originales et rédigées en conformité avec la loi française sont nécessaires.
Il n’est pas indispensable de désigner un représentant fiscal puisque les demandes de remboursement doivent être déposées via le portail électronique mis en place dans chacun des pays de l’UE. Cependant, un représentant fiscal peut être sollicité pour le contrôle et la constitution du dossier.Nous sommes spécialistes de cette procédure depuis sa création et nous pouvons vous aider.
Les demandes de remboursement pourront être déposées jusqu’au 30 septembre 2025 pour des dépenses engagées en 2024.
N’hésitez plus, contactez-nous !
