Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF- CBAM en anglais) est une composante clé du paquet climat, dit Fit for 55, de l’Union européenne (UE). L’objectif est de réduire de 55% les émissions nettes de gaz à effet de serre dans l’UE en 2030, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le MACF limite les « fuites de carbone » en alignant le prix du carbone payé pour les produits importés dans l’UE avec le prix du carbone payé pour les produits de l’UE. Il y a fuite de carbone lorsque, en raison de coûts liés aux politiques climatiques dans l’UE, des entreprises transfèrent leur production vers des pays tiers moins-disant sur le plan environnemental, ou bien remplacent par des importations de ces pays tiers des produits équivalents de l’UE (à intensité carbone moindre). Avec le MACF, les entreprises qui importent dans l’UE devront acheter des certificats MACF pour compenser la différence entre le prix des quotas carbone dans le système d’échange de quotas d’émission de GES de l’UE (SEQE-UE) et le prix du carbone payé dans le pays tiers de production. Les produits européens et les produits importés se verront ainsi appliquer le même prix du carbone pour chaque tonne d’émission de GES. En parallèle de la montée en charge du MACF, les quotas d’émission gratuits dont bénéficient dans l’UE les secteurs concernés seront progressivement supprimés.
Le MACF – CBAM couvrira initialement les produits de six secteurs pilotes (fer et acier, aluminium, ciment, fertilisants, hydrogène, électricité), certains produits de l’aval « proche » (contenant près de 100 % de fer et d’acier et/ou d’aluminium) et certains précurseurs (matières premières servant à fabriquer les produits couverts). Ces secteurs ont été sélectionnés pour leur forte intensité carbone et leur exposition à la concurrence internationale, caractérisant leur exposition au risque de fuite de carbone. Le MACF – CEBAM portera sur les émissions directes de ces produits (liées au processus de production) ainsi que sur les émissions indirectes (liées à la production de l’électricité nécessaire à la production) de certains produits (ciment et fertilisants).
Le règlement MACF prévoit une mise en œuvre du mécanisme à partir du 1er octobre 2023, dans le cadre d’une phase de transition « à blanc » jusqu’à fin 2025. Durant cette phase, les importateurs seront soumis uniquement à des obligations de rapportage, sans ajustement financier appliqué sur leurs importations. Le MACF montera ensuite progressivement en charge sur 9 ans, de 2026 à 2034, en parallèle de la diminution progressive des quotas gratuits du SEQE-UE pour les secteurs couverts.
Les entreprises de ces tout premiers secteurs doivent donc, dès maintenant, documenter tous leurs approvisionnements afin de pouvoir efficacement effectuer la première déclaration en janvier 2024.
Il faudra que pour chaque produit importé ou même chaque composant des produits importés, l’entreprise soit en mesure d’indiquer le niveau technologique des unités de production, par exemple :
COSMOPOLITE est là pour vous accompagner et vous aider à :
Nous agissons strictement en tant que prestataire de service.
N’hésitez pas à nous contacter : info@cosmopolite-group.com
Cosmopolite est présent en France, en Belgique et aux Pays-Bas, et possède des bureaux de vente au Royaume-Uni et aux États-Unis. Au service de plus de 300 clients de renom dans le monde, Cosmopolite offre ses services dans 29 pays.