Le remboursement de TVA
COSMOPOLITE EST GARANT DU BON USAGE DES DIRECTIVES EUROPEENNES CONCERNANT LES REMBOURSEMENTS DE TVA
Toute entreprise, qu’elle soit européenne ou non, peut récupérer la TVA sur les dépenses d’affaires (Salons, voyages commerciaux…) engagées dans l’un ou l’autre des pays de l’UE.
Les Huitième et Treizième Directives de l’UE donnent accès à ces remboursements de taxe
- Huitième Directive – 6 décembre 1979
- Treizième Directive – 17 novembre 1986
Le remboursement de TVA est possible en respectant certaines règles.
Ces règles sont synthétisées dans notre Guide Remboursement de TVA que vous pouvez télécharger ci-après.
Les demandes doivent être introduites selon les règles en vigueur dans chacun des pays dans lesquels les dépenses ont été engagées.
Remboursement de TVA : POURQUOI UN INTERMEDIAIRE ?
Comme toute démarche administrative, celle-ci implique de rassembler un grand nombre de documents et donc de trier, pour une année donnée les factures de fournisseurs (stands, emplacements dans un salon) mais aussi les notes de frais des collaborateurs !
Par ailleurs, les 27 administrations avec lesquelles il faut dialoguer n’ont pas toutes les mêmes langues, les mêmes critères ni les mêmes supports. Ces législations évoluent aussi à divers rythmes.
COSMOPOLITE a des contacts constants avec les services fiscaux européens et applique immédiatement les éventuels changements. Avec un seul intermédiaire, nos clients peuvent gérer l’ensemble de leurs remboursements dans chacun des pays où il est possible de le faire !
Remboursement de TVA : Prise en charge totale...
- Vérifier et sélectionner les factures adéquate et vous retourner celles qui ne peuvent pas permettre le remboursement
- Trier les factures par ordre chronologique pour chacun des pays
- Saisir les détails de ces factures dans notre logiciel et imprimer la demande de remboursement
- Scanner l’ensemble des pièces pour garantir la traçabilité de vos dépenses
- Soumettre le dossier auprès des administrations concernées
- Faire des retours réguliers sur le statut de votre demande de remboursement
- Retourner les factures soumises pour le bon suivi de votre comptabilité
- Rester toujours à la pointe de l’information fiscale et vous en tenir informés
De plus, nous ne vous facturons que lorsque vous avez reçu le remboursement, directement, par l’administration !
Vous ne pouvez rien perdre sur le Remboursement de TVA : pas de risque, pas de temps perdu, pas de frais engagés : que du bénéfice !
Remboursement de TVA : 3 exemples de cas
Cas N° 1 : Remboursement de TVA sur des frais de déplacement professionnels en Allemagne :
Dans le cadre de votre activité, vous êtes amenés à envoyer votre personnel en déplacement dans l’UE et notamment en Allemagne, ce qui entraîne des frais d’hôtel, de restauration, de location de voiture, de taxi etc…. La TVA locale facturée sur ces différentes prestations est récupérable !
Il suffit de nous faire parvenir l’ensemble des factures mentionnant la TVA allemande pour ces différents frais, une fois par an, avant le 30 juin de l’année suivante.
L’ensemble de ces justificatifs portent une TVA d’environ 15% (en Allemagne) qui peut représenter un montant non négligeable chaque année.
CAS N°2 : Remboursement de TVA sur un bureau de représentation en France :
Une entité japonaise a installé un bureau de représentation en France. La TVA sur les frais engagés pour le fonctionnement de ce bureau : loyer, électricité, téléphone etc… est déductible !
- Types de factures : loyer, EDF, fournitures de bureau, maintenance photocopieur, honoraires social, abonnement journaux, maintenance des extincteurs….
- Montant récupéré par an : entre 10 000 et 12 000 € en moyenne selon la taille du bureau
Il suffit de nous faire parvenir l’ensemble des factures mentionnant la TVA française pour ces différents frais, une fois par an, avant le 30 juin de l’année suivante.
CAS N°3 : Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers en Italie :
Vous êtes une société de transport et vous effectuez des trajets dans l’UE, la TVA sur le carburant et les péages sont récupérables dans la majorité des pays de l’UE
Les factures mensuelles (badges) ou facturettes portant la TVA sont à rassembler et à soumettre à l’état italien avant le 30 juin de l’année suivante.
