Les droits d’accises sont des impôts indirects sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment l’alcool, le tabac, le café et l’énergie. Les recettes provenant des droits d’accises reviennent intégralement aux pays auxquels ces droits ont été versés.
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l’informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) circulant à l’intérieur de l’Union européenne avec le document d’accompagnement électronique (DAE).
Depuis le 13 février 2023, il est interdit d’éditer des DSA dans le logiciel de l’administration des Douane pour couvrir la circulation en acquitté vers un autre État membre. La circulation vers un professionnel dans un autre État membre doit être couverte par un DAES établi dans le service en ligne GAMMA2.
Le DAES ne peut pas être utilisé pour les envois de vente à distance (de professionnel à particulier – BtoC) : ces mouvements sont uniquement couverts par un document commercial sur le territoire national
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