VENTES «B TO B»
Exemple de distribution de produits à partir d’un stock
Vos produits sont distribués à des professionnels (B to B) en Union Européenne, Grande Bretagne, Suisse et Norvège. Vos produits sont stockés dans certains de ces pays et facturés à vos clients lors des commandes. Vous devez facturer la TVA lors de ces opérations. Si vous n’êtes pas immatriculés dans le pays de vos clients, une représentation fiscale vous permettra de facturer cette TVA et ainsi d’agir en toute légalité
Principes généraux ventes B to B : Représentation fiscale, obligations d’enregistrement, processus de distribution…
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe générale qui s’applique, en principe, à toute activité commerciale incluant la production et la distribution de biens ou de services. Lorsqu’une entreprise n’est pas immatriculée dans l’un des pays où elle réalise des opérations imposables, elle doit mettre en place une Représentation fiscale pour pouvoir facturer cette taxe obligatoire à ses clients.
La TVA est un pourcentage calculé sur le montant de base de la facture, et s’applique à tout niveau de la production et de la chaine de distribution.
La TVA est déclarée dans une déclaration de TVA où la TVA à payer est compensée par la TVA à récupérer. C’est enfin le client final qui paie la TVA.
Dans les états membres de l’UE les opérations suivantes sont soumises à TVA :
- Importation de biens en provenance de pays hors-UE
- La vente de produits à partir d’un stock localisé dans un autre pays de l’UE
- La facturation de prestations matériellement localisées dans un autre pays de l’UE
Le numéro Eori : Un indispensable pour vos ventes B to B
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est obligatoire pour importer des biens dans l’UE. Le numéro EORI, créé par le règlement (CE) 312/2009 de la Commission, est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières.
Ce numéro EORI n’est pas un numéro de TVA.
Déclaration de TVA :
Dans le cadre des ventes B to B mais aussi dès qu’une entreprise est immatriculée à la TVA, des déclarations de TVA devront être remplies et soumises aux autorités locales.
Il est possible d’opter pour des dépôts de déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles, mais suivant les pays et les seuils définis dans chacun d’eux, le volume de vos ventes (B to B ou autre) guidera le choix qui sera fait.
COSMOPOLITE est spécialisé dans la mise en place de représentation fiscale et l’obtention de numéros de TVA dans tous les états membres de l’EU ainsi qu’en Grande Bretagne, Norvège et Suisse.
COSMOPOLITE, en tant que représentant fiscal, appliquera tout changement dans la règlementation TVA ainsi que dans la législation européenne, vous en tenant ainsi informés.
Une question ? Laissez nous vous aider.
