De nombreuses entités étrangères appartenant au mouvement olympique, paralympique ou sportif vont être amenées à exercer temporairement certaines activités en France durant cette année 2024.
Le Brexit a conduit à considérer le Royaume-Uni comme un État Tiers depuis le 1er Janvier 2021. Il est donc nécessaire bien souvent, de mettre en place une représentation fiscale.
Selon leur mode d’activité, les entreprises étrangères doivent mettre en place une représentation fiscale en Irlande. Le représentant fiscal est chargé d’établir les différentes déclarations qui résultent de cette mise en place (TVA, Intrastat, DEB, ESL…).
Une entreprise étrangère qui réalise des opérations taxables aux Espagne doit être identifiable, c’est-à-dire s’immatriculer auprès du fisc espagnol pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et doit déclarer cette dernière, même en l’absence de chiffre d’affaires.
Une entreprise étrangère qui réalise aux Pays-Bas des opérations soumises à la TVA néerlandaise, doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal établi aux Pays-Bas et chargé d’effectuer les formalités incombant à cette entreprise.
Une entreprise étrangère qui réalise en Allemagne des opérations soumises à TVA allemande, doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal établi en Allemagne et chargé d’effectuer les formalités incombant à cette entreprise.
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