Articles de Blog

Représentation fiscale en Allemagne
fiscalité

La représentation fiscale en Allemagne – 3/28

Une entreprise étrangère qui réalise en Allemagne des opérations soumises à TVA allemande, doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal établi en Allemagne et chargé d’effectuer les formalités incombant à cette entreprise.

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Représentation fiscale en Belgique
fiscalité

La représentation fiscale en Belgique – 2/28

Les entreprises étrangères (c’est-à-dire les entreprises dont le domicile ou le siège statutaire est établi à l’étranger et qui ne disposent pas d’un établissement stable en Belgique) doivent s’enregistrer à des fins de TVA si elles effectuent des opérations pour lesquelles elles doivent elles-mêmes satisfaire à la TVA en Belgique ou pour lesquelles un droit à déduction leur est, de ce fait, octroyé.

Elles peuvent, de ce fait, désigner un représentant fiscal en Belgique.

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Tax Representation in France
fiscalité

La Représentation fiscale en France – 1/28

La Représentation fiscale : Une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à TVA française, doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal établi en France et chargé d’effectuer les formalités incombant à cette entreprise.

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