Une entreprise étrangère qui réalise aux Pays-Bas des opérations soumises à la TVA néerlandaise, doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal établi aux Pays-Bas et chargé d’effectuer les formalités incombant à cette entreprise.
Une entreprise étrangère qui réalise en Allemagne des opérations soumises à TVA allemande, doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal établi en Allemagne et chargé d’effectuer les formalités incombant à cette entreprise.
Les entreprises étrangères (c’est-à-dire les entreprises dont le domicile ou le siège statutaire est établi à l’étranger et qui ne disposent pas d’un établissement stable en Belgique) doivent s’enregistrer à des fins de TVA si elles effectuent des opérations pour lesquelles elles doivent elles-mêmes satisfaire à la TVA en Belgique ou pour lesquelles un droit à déduction leur est, de ce fait, octroyé.
Elles peuvent, de ce fait, désigner un représentant fiscal en Belgique.
La Représentation fiscale : Une entreprise étrangère qui réalise en France des opérations soumises à TVA française, doit, dans certains cas, désigner un représentant fiscal établi en France et chargé d’effectuer les formalités incombant à cette entreprise.
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